Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 27
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Actuellement, c'est au fil de sa vie, par une procédure de rescrit administratif ou fiscal, qu'une association peut se voir reconnaître la qualité d'activité cultuelle. Nous souhaitons que cette reconnaissance ait lieu a priori, et tenons à ce qu'elle reste valable cinq ans comme c'est le cas aujourd'hui. Avis défavorable.
