Intervention de Florent Boudié

Quoi qu'il en soit, si la proposition de nos collègues Le Fur, Hetzel et Breton était adoptée, un pas considérable serait franchi, et nous serions me semble-t-il en contradiction avec la loi de 1905.

Monsieur Bruneel, vous proposerez dans quelques instants un amendement permettant la cession des biens des collectivités territoriales affectés à l'usage du culte lorsqu'ils ont fait l'objet d'un bail emphytéotique arrivé à échéance, sans déclassement du domaine communal et sans autre formalité. Mais cela constituerait une entorse sérieuse au principe de non-subventionnement des cultes.

Quel est le dispositif existant ? Que se passe-t-il aujourd'hui si une association cultuelle reçoit une donation à titre gratuit, par exemple d'un bien situé dans la très belle ville de Libourne, dans ma circonscription, et estimé à 150 000 euros ?

Dans les trois années qui suivent, elle aura l'obligation de vendre le bien en question pour récupérer ces 150 000 euros. Ayons bien conscience que cette somme existe, que l'association cultuelle en dispose et qu'elle ne provient pas d'une ressource nouvellement créée.

Une fois le bien vendu, comment l'association utilisera-t-elle les fonds récupérés ? Elle fera un placement, probablement très commun et qu'un particulier aurait pu faire, afin de les faire prospérer. Quelle sera ensuite son obligation ? Utiliser les 150 000 euros pour répondre aux seuls besoins du culte, comme l'impose l'article 19 de la loi de 1905.

Nous proposons donc une modification de ce fonctionnement. En effet, plutôt que d'être contraintes de céder les ressources dont elles disposent déjà, les associations cultuelles doivent pouvoir continuer de les posséder et les administrer dans la durée.

Cette proposition est assortie de garde-fous. Comme qu'aujourd'hui, les ressources locatives issues de l'administration des biens ne pourront être fléchées que vers les besoins du culte, sans exception. De plus, ces ressources seront assujetties à l'impôt sur les sociétés, au taux de 24 %.

Je vous présenterai aussi un amendement visant à mieux encadrer l'autorisation d'administrer des ressources dans la durée. Je vous le confirme, madame Genevard, nous ne souhaitons pas que les associations cultuelles deviennent des associations à but lucratif. Nous souhaitons simplement qu'elles puissent disposer de moyens supplémentaires et puissent faire fructifier d'une manière différente et dans la durée des ressources qu'elles détiennent déjà. Ainsi voulons-nous que leur financement reste majoritairement issu des dispositifs déjà existants. Je vous proposerai donc de limiter à 33 % la part des revenus locatifs qu'elles pourront dorénavant générer dans le total de leurs ressources. Il s'agit d'une disposition un peu différente et plus précise que celle que je vous avais soumise en commission spéciale.

Vous constaterez donc que ce que nous vous proposons est très loin de constituer le travestissement de la loi de 1905 que certains d'entre vous ont évoqué. La ressource dont nous parlons, les associations la possèdent déjà. La seule différence, c'est qu'au lieu de placer ces fonds sur un compte, elles pourront tout simplement l'administrer dans la durée par la location.

Je donne donc un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.