Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

En tout cas, on peut y réfléchir !

Il y a à mon sens une sorte de triangle : autonomie des cultes ; transparence et traçabilité de leurs ressources ; conscience des fidèles. Ce que nous faisons, c'est alimenter ce cercle vertueux en actualisant les règles. Moi aussi, j'ai été biberonné, petit, à ces traditions : pas d'immeuble de rapport ! Mais c'est extrêmement daté. En 1905, il s'agissait de s'assurer qu'une religion dominante ne puisse pas profiter de sa position pour acquérir des empires immobiliers. Mais aujourd'hui, quand on reçoit des dons immobiliers, il faut vendre, alors que si l'on reçoit un don que l'on peut placer, on peut en percevoir le revenu. Or, là aussi, il y a une forme d'inégalité : certaines religions n'aiment pas l'usure. Si jamais nous n'offrons pas simplement la possibilité de valoriser les dons reçus, de diverses façons, nous créons une inégalité. Il faut aussi de la transparence, de la traçabilité, et il faut éviter que d'autres que les fidèles qui sont en France ne financent ces religions – la question du financement par l'étranger est évidemment majeure.

Cette évolution, qui n'est pas gigantesque, mais qui actualise les modalités de financement des cultes, permet de rétablir une forme d'égalité, mais aussi une forme de transparence. L'encadrement demandé par le rapporteur général nous garantit que cette évolution sera mesurée.

Le groupe La République en marche votera donc contre les amendements de suppression de l'article 28.

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