Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Si nous estimons parfaitement acceptable que des cultes gèrent des immeubles de rapport, deux conditions nous paraissent nécessaires : l'absence d'avantage fiscal d'une part, et d'autre part l'affectation exclusive au culte des revenus concernés. Leur utilisation pour des actions de charité ou des actions culturelles constituerait un dévoiement de la volonté du législateur.

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