Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Une petite question. Vous dites que ces biens ne seront pas exonérés de taxe foncière. Mais qu'en sera-t-il s'ils sont loués pour l'exercice d'un culte ? Ils bénéficieront alors de l'exonération correspondante !

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