Se connecter - Mon compte
Dès lors que l'immeuble est affecté au culte, il y aurait évidemment une exonération correspondant à cette destination.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.