Intervention de Florent Boudié

Je vois un paradoxe entre les craintes que vous exprimiez il y a quelques instants sur la création d'un dispositif pour les immeubles de rapport, que vous estimiez contraire à la loi de 1905 – sur ce point, je crois avoir donné des éléments qui montrent que nous sommes cohérents avec la loi de 1905, puisque les ressources dégagées seront exclusivement affectées au culte – , et ce que vous proposez maintenant, qui va encore plus loin.

Au fond, vous iriez à rebours de l'esprit de 1905 : d'une part, nous renoncerions à un principe extrêmement important en droit public, celui de l'inaliénabilité et l'imprescriptibilité du domaine public, et ce sans même que la commune ait à déclasser le bâtiment, condition pourtant essentielle ; d'autre part, nous accorderions une subvention publique très directe, là où le Conseil d'État admet les baux emphytéotiques à la condition du retour à la collectivité publique de l'investissement indirect qu'elle a accordé. Avis défavorable.