Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 30
Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :Monsieur Ravier, je note que vous voulez faire disparaître de notre système normatif la loi de 1907 concernant l'exercice public des cultes, ce grand compromis passé notamment avec le culte catholique – ce sera inscrit au compte rendu.
Il y a quelques heures, M. Hetzel nous accusait de stigmatiser les religions. Or si nous adoptions cet amendement, non seulement nous porterions gravement atteinte à la liberté d'association – en particulier, à la liberté de choisir entre les statuts associatifs régis par loi de 1905, et ceux régis par la loi de 1901 – , mais en plus nous viserions un culte en particulier, puisque le culte musulman est celui qui recourt le plus fréquemment au dispositif des associations dites mixtes.
Pour préserver la liberté d'association et pour consolider le dispositif de 1905, en attirant vers lui les associations dites mixtes, j'émets un avis défavorable.
