Intervention de Patrick Hetzel

Je m'exprime ici au nom des députés d'Alsace et de Moselle du groupe Les Républicains, pour affirmer notre attachement à quatre points importants : la préservation et la sécurisation du droit local des cultes – nous refusons qu'on y introduise la loi de 1905 ; la définition précise des nouvelles associations cultuelles de droit local soumises à un contrôle renforcé ; l'extension aux établissements publics du culte des nouveaux droits ouverts aux associations cultuelles en matière de gestion patrimoniale ; la préservation d'un modèle social alsacien, construit plus qu'ailleurs autour de la vie associative dans les villages.

Nous avons déposé un certain nombre d'amendements en ce sens, que nous défendrons au fil de la discussion. Ils recueillent l'adhésion d'un grand nombre d'élus sur le terrain, et nous espérons qu'ils seront retenus par le ministre.

Nous comptons également sur le Gouvernement pour que la promesse du garde des sceaux et du ministre de l'intérieur de réinstaller la commission du droit local d'Alsace-Moselle soit tenue dans les semaines qui viennent ; sa disparition posait problème.

Si sa réinstallation peut passer dans un premier temps par un décret, nous souhaiterions, dans un second temps, que cette commission soit consolidée par une disposition législative. Ce soir, encore une fois, des débats qui n'ont pas lieu d'être sur la légitimité de ce droit local ont montré que c'était absolument nécessaire, même si sa reconnaissance par la Constitution, rappelée par plusieurs orateurs, n'a pas été remise en cause.