Intervention de Frédéric Reiss

Je veux défendre cet amendement qui a été rédigé par M. Raphaël Schellenberger et l'ensemble des députés d'Alsace du groupe Les Républicains et cosigné par de nombreux autres députés.

L'article 31 du projet de loi crée un nouvel article 167-2 au code pénal local d'Alsace-Moselle interdisant de tenir des réunions politiques dans un local servant habituellement à l'exercice du culte ou – c'est ce qui pose problème – dans les dépendances qui en constituent un accessoire indissociable. Dans de nombreux territoires, ces salles, qui ne sont pas forcément distinctes physiquement de ces lieux de culte, sont régulièrement louées à des organisations pour des réunions publiques, politiques, associatives, parfois familiales sans que cela donne lieu à des incidents menaçant le respect des principes de la République.