Mes chers collègues, nous allons poursuivre nos travaux au moins jusqu'à une heure. Il serait sage à mon avis de ne pas aller au-delà et de repousser à la prochaine séance l'examen d'un texte aussi important, d'autant qu'il reste des articles de conséquence. Je rappelle, pour que tout le monde en prenne la mesure, qu'il y a plus d'amendements à discuter que nous n'en avons examiné depuis 15 heures ! Sans compter que certains groupes ont gardé du temps pour la suite et veulent évidemment l'utiliser, ce qui est tout à fait légitime : chaque groupe gère son temps comme il veut.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 2166 .
L'amendement no 130 de M. Patrick Hetzel est défendu.
La parole est à M. Brahim Hammouche, pour soutenir l'amendement no 2166 .