Intervention de Muriel Pénicaud

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 6

Muriel Pénicaud, ministre du travail :

Défavorable également.

Je souhaite en profiter pour revenir sur certains des points évoqués. Tout d'abord, l'entreprise ne peut pas décider seule de signer des contrats de chantier : ce n'est possible que s'il y a un accord de branche. Cela concernera non pas la boulangerie ou le commerce de détail, mais les grands projets pluriannuels : voilà de quoi il s'agit.

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