Intervention de Julien Ravier

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Cet amendement, que j'ai déjà proposé à propos des associations régies par la loi de 1901, vise à soumettre les financements extracommunautaires de plus de 10 000 euros reçus par les associations cultuelles régies par la loi de 1905 à une autorisation préalable de l'autorité administrative, et non pas seulement à un régime de déclaration et de contrôle. Les auditions de Tracfin – traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins – nous ont en effet montré que cette mesure était tout à fait réalisable, et son application serait positive.

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