Intervention de Sacha Houlié

Nous avons déjà eu une discussion à ce propos lors de l'examen, après l'article 12, de l'amendement que mon collègue Éric Poulliat et moi-même avons fait adopter en vue du contrôle des associations régies par la loi de 1901. L'amendement no 1028 vise à renforcer très largement le dispositif de l'article 35 pour l'étendre aux associations régies par la loi de 1905, mais ce serait là prendre un risque inconsidéré. J'ai, du reste, déposé un amendement similaire, mais qui s'en tenait à un régime déclaratif, alors que les amendements de M. Ravier proposent un régime d'autorisation, une option qui a fait l'objet de réserves importantes de la part du Conseil d'État. En outre, monsieur Ravier, vous proposez d'élargir le dispositif. Au vu de ce qui a déjà été fait et des limites que la commission a fixées, je propose le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.