Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il concerne le montant au-delà duquel il est nécessaire de déclarer les dons provenant de l'étranger. Ces dons peuvent avoir trois origines : un particulier, une société ou un État. Dans tous les cas de figure, ou du moins lorsque les fonds proviennent d'une société ou d'un État, il est assez aisé de faire passer sans contrôle une somme considérable, grâce par exemple aux régimes consulaires. Il suffit de trouver cent ressortissants dépendants de leur État d'origine et prêts à donner chacun moins de 10 000 euros, pour un total qui, dans cet exemple, représente tout de même déjà 1 million. Nous souhaitons abaisser ce plafond, qui me semble un peu excessif. Je reconnais que le chiffre proposé de 5 000 euros est arbitraire et j'aurais préféré un chiffre encore inférieur, mais nous préférons rester raisonnables. De fait, cet amendement est avant tout destiné à appeler l'attention de notre assemblée sur une question dont, comme vient de le dire M. Euzet, nous n'aurons pas l'occasion de reparler dans le cadre de la navette parlementaire – peut-être le Sénat lira-t-il le compte rendu de nos débats…