Intervention de Annie Genevard

Cet amendement de M. Éric Ciotti propose de modifier la formulation de l'alinéa 12, qui prévoit, dans sa rédaction actuelle, que l'autorité administrative peut s'opposer au bénéfice de dons venant de l'étranger lorsque les agissements de l'association bénéficiaire entraînent l'existence d'une « menace réelle, actuelle et suffisamment grave affectant un intérêt fondamental de la société ». Ce qui préoccupe M. Ciotti est que les conditions de cette opposition apparaissent extrêmement restrictives : il faudra démontrer que la menace est grave et qu'elle peut affecter un intérêt fondamental de la société. En d'autres termes, l'autorité administrative se prive, avec ces conditions, d'une possibilité d'agir que seules pourraient justifier des circonstances exceptionnelles.