Intervention de Sacha Houlié

C'est l'un des principes du droit administratif : toute atteinte à une liberté publique fondée sur un motif d'intérêt général comme l'ordre public doit être proportionnée et strictement nécessaire. Cette exigence conduit le juge à préciser les conditions dans lesquelles une telle atteinte est possible, et parfois à les résumer par une formule que nous reprenons ensuite dans nos textes. C'est le cas des mots : « actuelle et suffisamment grave ».