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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :

Défavorable. Nous préférons en rester à la formule utilisée par la Cour de justice de l'Union européenne.

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