Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 35
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :En revanche, je peux apporter une réponse beaucoup plus précise à votre première question. À ma connaissance, la scientologie n'est pas, aujourd'hui, considérée comme une religion. Partant, elle ne tombera pas sous le coup des dispositions de l'article 35.
En revanche, elle sera concernée par les dispositions que nous avons ajoutées après l'article 12, en l'occurrence l'obligation de tenir un compte séparé pour les dons venant de l'étranger et la possibilité pour le préfet, s'il a une suspicion, d'alerter l'organisme Tracfin pour que ce dernier effectue un contrôle. Tracfin aura ainsi l'opportunité de chercher l'origine des fonds, de même que l'identité des donateurs, et la façon dont ils sont utilisés.
