Intervention de François Pupponi

Je transpose le cas évoqué par notre collègue Peu : si un étranger investit dans un immeuble en France, en l'achetant ou en le faisant construire, et qu'il le loue à une association cultuelle sans lui offrir aucun avantage – je suis en effet convaincu qu'il n'y a aucun avantage ni ressource – , il n'y a alors aucune déclaration à faire ! Et c'est ainsi que cela va se passer et que certains lieux de culte vont être financés : par le biais d'un contrat de location, sans aucun avantage ni aucune ressource. L'association n'aura pas à le déclarer puisque cela n'est pas visé par le projet de loi. C'est ainsi que les lieux de culte seront financés. On me dit de ne pas m'inquiéter – eh bien si, je m'inquiète.