Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je crois réellement, monsieur le rapporteur, que dès lors qu'une société loue un immeuble sans octroyer d'avantage particulier, il n'y a pas de déclaration à faire. C'est ce que souhaitait souligner M. Pupponi. Nous sommes malheureusement quelques-uns à avoir l'habitude des gens qui cherchent à contourner les mesures votées dans la loi, ou tout du moins leur esprit.

Nous venons de voter l'article 35, qui prévoit la déclaration des dons venant de l'étranger et permet ainsi l'observation et la surveillance par l'État, voire son opposition. Avec l'amendement no 1787 , nous proposons que les dons venant de l'étranger transitent par une fondation qui serve d'intermédiaire entre le donneur et le receveur. J'ai du mal à croire que lorsqu'une société, une personne ou un État étranger donne à un culte en France – le plus souvent à un lieu de culte, au travers d'une association – , il ne cherche pas à exercer une influence sur ce qui s'y dit, ce qui s'y déroule ou sur les personnes qui fréquentent le lieu de culte.

La proposition que nous faisons n'est pas une idée originale de l'UDI, même si nous l'avons reprise depuis longtemps : elle émane d'un ancien Premier ministre, Dominique de Villepin, qui était ministre de l'intérieur lorsqu'il l'a formulée. Il expliquait qu'il était nécessaire soit de créer une ressource propre – vous avez choisi les immeubles de rapport, lui parlait à l'époque de taxe halal – soit, pour être clair, de s'appuyer sur un intermédiaire, un tiers de confiance qui, sans interdire le financement venu de l'étranger, fasse obstacle à l'influence que le donateur pourrait exercer sur un lieu de culte, une association ou un lieu de formation de religieux, par exemple. Cet amendement propose ainsi la création d'un intermédiaire grâce auquel on pourra éviter que le financement des religions soit l'objet de ce que l'on appelle en anglais le soft power, qui est en réalité un instrument de puissance et d'influence à l'encontre de la France.