Intervention de François Cormier-Bouligeon

Cet amendement porte sur un sujet que nous avons abordé tout à l'heure. Il propose que l'aliénation d'un local servant habituellement à l'exercice public d'un culte, consentie directement ou indirectement à un État étranger, une personne morale étrangère ou une personne physique non résidente en France, soit subordonnée à une déclaration à l'autorité administrative, qui pourrait s'y opposer.