Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je remercie M. le rapporteur et M. le ministre. La rectification qu'ils souhaitent apporter à mon amendement, consistant à supprimer son alinéa 3, me convient. La nouvelle rédaction de cet amendement serait donc la suivante : « Après l'article 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, il est inséré un article 19-1 ainsi rédigé : " Art. 19-1. – Tout don de plus de 150 euros consenti à une association cultuelle doit être versé par chèque, virement, prélèvement automatique ou carte bancaire. ". »

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.