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Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :

Cet amendement étant partiellement satisfait par l'adoption de l'amendement précédent, j'émets un avis défavorable.

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