Intervention de Sacha Houlié

Ainsi, il est dit dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen que nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses – ce qui comprend le droit de ne pas en avoir. Ce principe résulte également de l'article 1er de la loi de 1905, ainsi que de l'article 1er de la Constitution, qui assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Si le délit de déni d'apostasie ne fait pas l'objet d'une disposition le définissant en tant que tel, le droit français garantit bien à chaque citoyen français le droit d'avoir une religion ou de ne pas en avoir – donc, a fortiori, le droit d'y renoncer.