Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du vendredi 12 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Après l'article 38
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et II du titre II et pour les titres III et IV :D'abord, il faut préciser que c'est en vertu du principe de laïcité et non d'une valeur républicaine qu'une personne peut quitter une religion. Les lois de la République sont par nature supérieures aux lois religieuses et aux chartes, qu'elles soient acceptées ou pas. Les éléments du bloc de constitutionnalité que je vous ai cités, qui n'ont pas changé depuis nos débats en commission spéciale, s'imposent et garantissent le droit de renoncer à une religion.
