Intervention de Marc Delatte

L'article 1er modifie la dénomination des services de santé au travail, pour inscrire la prévention au coeur de leur mission : ce sont désormais des services de prévention et de santé au travail. Pourquoi a-t-il fallu attendre si longtemps pour affirmer ce rôle de prévention ? Faire de la prévention, c'est pourtant prendre soin et être attentif aux autres ; c'est tout faire pour que les personnes qui arrivent à la retraite ne soient pas cassées et puissent en profiter ; c'est assurer la dignité des travailleurs. Ce changement de nom traduit donc un progrès social, qui fera date dans l'histoire de la législation du travail.

Par ailleurs, l'article 1er enrichit la définition du harcèlement sexuel : il recouvre certes les propos ou comportements à connotation sexuelle, comme le prévoit déjà le code du travail, mais aussi, désormais, les propos ou comportements à connotation « sexiste ». Il s'agit ici de bannir les vexations quotidiennes que subissent les femmes au travail. Nous oeuvrons depuis trois ans à réduire les inégalités – notamment salariales – entre les hommes et les femmes, ou à faire en sorte qu'il y ait davantage de femmes patronnes d'entreprises du CAC40, entre autres exemples. Ce sont autant d'avancées. Nous examinons donc une loi sociale qui s'inscrira dans l'histoire.

Dans le haut lieu de l'histoire où nous siégeons, je souhaite rappeler le nom d'Arthur Fontaine – qui vécut près de chez moi – , l'un des promoteurs de la législation du travail, du repos hebdomadaire ou encore de la loi de 1919 instituant la journée de travail de huit heures. C'est aussi lui qui a rédigé la partie XIII du traité de Versailles créant l'OIT, l'Organisation internationale du travail. Dans le droit fil de la convention no 190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement, il était temps que notre code du travail intègre le mot « sexiste » ! Avec cette véritable loi de progrès social, nous nous inscrivons dans les pas de nos aînés.