Intervention de Pierre Dharréville

Cet article inscrit dans la loi la nécessité d'archiver le document unique d'évaluation des risques professionnels et permet ainsi d'assurer une meilleure traçabilité de l'exposition des salariés au cours de leur parcours professionnel. Conserver la trace de ce document au fil du temps est une très bonne chose. Toutefois, je regrette que le dispositif que vous proposez soit incomplet. Pour ma part, j'avais déposé des amendements visant à le compléter, mais ils ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Nous devrions réfléchir à la manière de constituer un archivage public de ces documents, ne serait-ce que parce que certaines entreprises auront disparu lorsque le salarié aura besoin d'y accéder.

Cela dit, en l'état actuel des choses, le dispositif proposé fait partie des points positifs de ce texte. Mais s'il est plutôt satisfaisant, il est un peu inabouti.