Intervention de Catherine Fabre

L'article 2 vise à introduire dans la loi le document unique d'évaluation des risques professionnels et le renforce en lui accolant le programme annuel de prévention des risques professionnels qui en découle naturellement. On peut s'en réjouir à plusieurs titres. D'abord, le DUERP est l'outil central de l'approche préventive, c'est un outil très puissant. Il récapitule les risques auxquels sont exposés les salariés. C'est donc le point de départ naturel pour tirer des conclusions et décider de diverses actions. C'est d'ailleurs ce que prévoient les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel en écrivant : « Le document unique présente les résultats de l'analyse des risques à partir desquels l'entreprise détermine des actions de prévention pertinentes à mettre en oeuvre et identifie les ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées dans cet objectif. » On assiste à un changement de regard sur ce document unique. Alors qu'il était trop souvent perçu par les entreprises comme une contrainte, il est conçu ici comme l'outil de pilotage de la politique de prévention. L'article 2 est donc très important.