Intervention de Pierre Dharréville

Je profite de l'examen de cet amendement pour rebondir sur deux aspects.

Premièrement, la discussion est tout à fait nécessaire ainsi que l'avis du CSE. Pour autant, c'est bien l'employeur qui assume la responsabilité du document en tant que responsable de l'environnement de travail et des mesures prises, ce qui n'empêche pas de les discuter, y compris de les critiquer.

Deuxièmement, j'ai oublié de vous demander, lors de la discussion générale, comment s'assurer que les documents existants seront bien conservés lorsque la loi sera adoptée. Certaines entreprises ont déjà réalisé un archivage et il serait regrettable que certains documents uniques disparaissent au moment où l'archivage devient obligatoire. Pouvez-vous prendre des mesures pour que les documents qui existent aujourd'hui et qui sont archivés puissent être intégrés dans le futur fonds d'archivage ?