Intervention de Laurent Pietraszewski

Ce n'est pas sans lien avec ce que nous avons dit tout à l'heure : la loi ne peut pas systématiquement tout lister au risque que l'on oublie quelque chose. Je vous répète, madame Fiat, que l'article L. 41-21-1 du code du travail impose l'obligation générique de prendre en compte tous les risques pesant sur la santé physique et mentale des travailleurs : je pense que ça doit vous rassurer. Avis défavorable.