Intervention de Michèle de Vaucouleurs

En commission, madame la rapporteure, vous nous avez dit que les CARSAT – caisses d'assurance retraite et de la santé au travail – et les services de prévention en santé au travail pouvaient d'ores et déjà collaborer. L'ANI spécifie néanmoins qu'il serait souhaitable de clarifier les missions de la branche AT-MP et de rendre plus lisible et compréhensible le rôle de conseil que les CARSAT peuvent jouer en matière de prévention, au-delà de leur mission de détermination du niveau des cotisations.

C'est pourquoi je propose par cet amendement que des chartes de partenariat et de coopération innovante puissent être signées entre les entreprises, les services de prévention et de santé au travail et les CARSAT afin d'expérimenter, de promouvoir, d'encourager et d'amplifier la prévention des risques professionnels, au bénéfice des entreprises et des salariés.