Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Comment la rédaction de cette proposition de loi permettra-t-elle, alors, de répondre à l'attente des partenaires sociaux en clarifiant et en distinguant bien les missions distinctes de la branche AT-MP relatives respectivement à la majoration des cotisations et au conseil ? Il me semble important de mener cette réflexion. Mon amendement vise à clarifier ces deux missions et je suis tout à fait disposée à le retirer, à condition que l'on réponde à l'attente exprimée par l'ANI.