Intervention de Pierre Dharréville

Ce débat sur le rôle des CARSAT a déjà eu lieu dans la période précédente. Elles n'ont pas seulement un rôle de conseil mais également une fonction de contrôle qui peut se traduire par une augmentation des cotisations AT-MP. Surtout, les préventeurs de la CARSAT ont manifesté leur souhait de conserver l'ensemble de leurs prérogatives, qui ne se limitent pas à l'une ou l'autre de ces fonctions, et il convient qu'ils puissent le faire.

Cela étant, il est sans doute nécessaire de revoir plus globalement l'organisation des services de santé au travail, qui pourraient entrer dans l'univers de la sécurité sociale, mais cela mériterait de pousser un peu le débat, en premier lieu avec les partenaires sociaux. La réforme dont nous débattons aurait pu être l'occasion de le faire, mais nous n'en sommes, pour l'instant, manifestement pas là.