Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il revient sur un débat que nous avons amorcé en commission, consacré à la nécessité de lier le programme de prévention au DUERP. Si je souscris à l'intention des rapporteurs de rallier toutes les entreprises à une démarche de prévention, l'obligation de traduire systématiquement le DUERP par un programme annuel de prévention me semble être une contrainte trop forte – même si, bien entendu, je ne remets pas en question l'obligation première et indispensable de mettre à jour le DUERP.

Il me paraît donc nécessaire, à cet égard, de laisser aux entreprises le temps d'intégrer cette obligation nouvelle en ayant mûri l'intérêt de cette disposition, plutôt que de la leur faire vivre comme une énième contrainte supplémentaire, et cela d'autant que l'ANI souligne à plusieurs reprises que le programme d'évaluation doit procéder des partenaires sociaux et du dialogue social.