Intervention de Laurent Pietraszewski

La question porte sur le document unique et sur le programme d'action pour prévenir les risques professionnels dans les différents types d'entreprises. Un exemple très concret : chez le boulanger de la place centrale d'Armentières, la maison Legrand, y a-t-il un document unique ? Cette entreprise de quatre salariés n'a aucun problème pour faire de la prévention des risques, elle se pratique au quotidien : il est évident qu'on ne s'approche pas sans précaution ni sans équipement du four à sole, qu'on porte des chaussures de sécurité et qu'on est attentif aux normes d'hygiène ! La question est celle du formalisme : ni le boulanger d'Armentières ni ceux des territoires que vous représentez ne disposent, comme l'entreprise où je travaillais, d'un staff chargé des ressources humaines qui pourra élaborer un programme de prévention des risques professionnels. Font-ils de la prévention opérationnelle avec leurs collaborateurs ? La réponse est oui : ils en font tous les jours. Doivent-ils progresser dans la rédaction du document unique ? La réponse reste positive car on voit bien qu'une TPE sur deux n'en dispose pas.

Les rapporteures ont donc raison de dire que les services de santé au travail doivent fournir un accompagnement. Notre objectif est cependant de ne pas ajouter, pour ces entreprises, une couche supplémentaire de formalisme administratif, mais de protéger de manière opérationnelle la santé des travailleurs qu'elles emploient. Avis favorable, donc, sur l'ensemble de ces amendements.