Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Il ne s'agit pas d'abandonner une démarche de prévention dans les petites entreprises. Seulement, si le document unique est en théorie obligatoire, nous savons pertinemment qu'en pratique, il n'existe pas dans les petites entreprises – à commencer par nous : combien de députés employeurs disposent d'un document unique pour leur équipe ?

L'ANI affirme que l'un des déterminants de la culture de prévention réside dans l'accompagnement effectif des employeurs dans l'exercice de leur responsabilité en matière d'évaluation des risques. Cela permet de créer les conditions de la confiance, gage de la bonne intégration d'une nouvelle obligation considérée comme porteuse de sens, et non comme une nouvelle contrainte venant s'ajouter à toutes celles déjà imposées aux employeurs, qu'ils n'ont même pas encore eu le temps d'appliquer.

Nous devons y arriver mais cela ne peut passer que par un accompagnement qui nécessite des moyens auxquels il faudra réfléchir, car le conseil coûte cher.