Intervention de Charlotte Parmentier-Lecocq

Nous pensons qu'en l'état actuel, les dispositions relatives au document unique sont suffisamment précises, et qu'il est inutile d'alourdir davantage ses modalités : cela permettra aux entreprises de s'approprier l'outil et de l'adapter.

Par ailleurs je répète que, par un décret en Conseil d'État, le Gouvernement peut d'ores et déjà simplifier les modalités de mise à jour du document unique des entreprises de moins de onze salariés. Y a plus qu'à !