Intervention de Bernard Perrut

Je vais défendre les trois amendements de mes collègues en même temps. Ils visent à supprimer l'alinéa 3 de l'article 3. Si l'ANI a prévu la création d'un passeport de prévention dans lequel l'employeur renseigne les attestations, certificats et diplômes obtenus par le travailleur dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité au travail, il n'a pas envisagé son intégration au passeport d'orientation, de formation et de compétences. Nous estimons qu'une telle évolution doit être discutée au préalable entre partenaires sociaux.

Nous considérons qu'il faut laisser à ces derniers le choix de l'opérateur, ce qui est cohérent avec l'alinéa 5 de ce même article 3, aux termes duquel les modalités de mise en oeuvre de ce dispositif sont déterminées par le comité national de prévention et de santé au travail et approuvées par voie réglementaire.