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Intervention de Bernard Bouley

Séance en hémicycle du lundi 15 février 2021 à 21h00
Santé au travail — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Bouley :

Cet amendement vise également à en revenir aux dispositions de l'ANI du 9 décembre 2020. Les partenaires sociaux feraient des propositions pour définir les principes généraux de la certification.

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