Intervention de Bernard Perrut

Selon l'accord national interprofessionnel sur la santé au travail, la branche professionnelle est un cadre privilégié pour formaliser les priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels. L'accord précise aussi que les services de santé au travail de branche, qui participent activement à la prévention des risques professionnels dans les secteurs concernés, doivent conserver leurs spécificités.

Il est donc nécessaire que les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens – CPOM – des services de branche intègrent les priorités définies par la branche professionnelle.

Dans un secteur spécifique comme le BTP – bâtiment et travaux publics – qui est doté de différentes structures en matière de santé et de prévention, il est nécessaire pour la bonne articulation entre les acteurs, que le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens soit également conclu avec l'OPPBTP – l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics – , dont l'existence, l'organisation et les missions actuelles sont justement réaffirmées par l'accord national interprofessionnel.