Intervention de Stéphane Baudu

Ma question, à laquelle j'associe notre collègue Sabine Thillaye, députée d'Indre-et-Loire, porte sur la mise en oeuvre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, dite GEMAPI, qui relève désormais des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. Ces derniers devront prendre en charge la gestion des digues domaniales à compter du 1er janvier 2024.

Cette échéance préoccupe fortement les EPCI qui devront assumer de nouvelles responsabilités politiques, juridiques et financières. Il leur reviendra notamment d'assurer l'entretien des ouvrages mais aussi de réaliser les investissements nécessaires pour améliorer la protection des populations vis-à-vis du risque d'inondation. Dans le cas du plus long fleuve de France, l'établissement public Loire estime ces investissements à plus de 350 millions d'euros pour un peu plus de 900 kilomètres de digue.

Les collectivités anticipent cette échéance en projetant un pilotage à une échelle pertinente qui, concernant les fleuves, dépasse largement le périmètre de chaque EPCI. Sur le bassin de la Loire moyenne, l'option d'une délégation de la compétence au profit de l'établissement public Loire semble tenir la corde.

Si, sur cette question de la gouvernance, il semble que nous progressions, celle des moyens financiers reste entière. Les EPCI, en particulier les plus petits, s'inquiètent de leur capacité à supporter cette nouvelle charge. Pour certains, ce coût pourrait obérer leur capacité à maintenir leur niveau de services à la population, y compris dans un scénario où ils pourraient bénéficier de subventions à hauteur de 80 % des dépenses.

Aussi les EPCI ont-ils besoin d'être rassurés. Ils attendent que l'État tienne compte de la spécificité des systèmes d'endiguement et de protection de la Loire, ce qui suppose d'en appeler à une solidarité qui dépasse l'échelle du bassin-versant.

Dans ces conditions, plusieurs questions se posent : quel accompagnement des EPCI l'État entend-il assurer afin que se structure une gouvernance efficace et pertinente de la gestion des systèmes d'endiguement ? Quelle garantie l'État peut-il apporter concernant le niveau d'aides financières dont pourront bénéficier les EPCI concernés ? Comment l'État entend-il associer les EPCI à l'élaboration et à la gouvernance du futur plan Loire pour la période 2021-2027 ? Enfin, devant l'évidente nécessité de mobiliser la solidarité nationale, l'État est-il prêt à assortir ce transfert de gestion d'un transfert de ressources humaines et financières ?