Intervention de Nadia Hai

Comme vous le savez, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, détenue par les collectivités, est très importante en ce qu'elle participe de l'adaptation des territoires au dérèglement climatique.

Le cinquième plan Loire s'appuie sur une ambition commune de l'État et des collectivités de poursuivre une action en partenariat, de façon étroite et résolue, et dont la prévention des inondations constitue un des objectifs stratégiques.

La contribution financière de l'État au contrat de plan interrégional État-régions Loire, le CPIER Loire, se fait en grande partie à travers le Fonds de prévention des risques naturels majeurs, le FPRNM, dit fonds Barnier, par lequel est assuré le financement, partagé avec les EPCI et les collectivités, des travaux visant à conforter les digues de la Loire et à relever le niveau de protection.

Ces financements de l'État sont significatifs : 67,3 millions d'euros pour la période 2015-2020 et 78,6 millions prévus pour la période 2021-2027. Le programme opérationnel interrégional FEDER – fonds européen de développement régional – Loire, dont sont partie prenante toutes les régions du bassin, est le second levier de déclinaison opérationnelle du plan.

Comme vous l'indiquez justement, il appartient aux élus de définir l'organisation adaptée à leur territoire pour exercer la compétence GEMAPI. Je me félicite qu'une orientation se dessine concernant le bassin de la Loire moyenne, à savoir une délégation de la compétence au profit de l'établissement public Loire. Je ne peux qu'encourager les élus à mener cette opération à son terme en veillant à assurer l'assise structurelle et institutionnelle de l'établissement public Loire afin d'anticiper au mieux la prise en main de la gestion de l'ensemble des digues domaniales au plus tard en 2024.

L'État, qui continuera de tenir ses engagements sur le plan financier, garantit par ailleurs, afin de s'appuyer au mieux sur les CPIER, qu'un soutien exceptionnel du FPRNM, à hauteur de 80 %, sera apporté aux études de travaux d'amélioration des digues domaniales de 2024 à 2027 inclus, pour les travaux bénéficiant d'une analyse coûts-bénéfices positive qui n'aurait pas été réalisée précédemment. La mobilisation de ce levier montre que nous souhaitons être à la hauteur des enjeux. Je rappelle également que les collectivités peuvent se saisir du dispositif Aqua prêt ouvert à la GEMAPI depuis deux ans.

La politique de prévention des inondations dans son ensemble bénéficie et bénéficiera de soutiens financiers dans le cadre des programmes d'action de prévention des inondations. Le cahier des charges de cet appel d'offres vient d'être mis à jour pour permettre d'en accélérer la préparation et la réalisation avec un soutien accru aux collectivités porteuses de ces programmes. Le montant du FPRNM a été augmenté par la loi de finances pour 2021, passant de 135 à 205 millions d'euros.

L'État est pleinement mobilisé sur ce dossier, dans toutes ses dimensions, afin de répondre aux enjeux qui s'attachent à la GEMAPI pour les territoires concernés.