Intervention de Marietta Karamanli

Ma question, qui s'adressait à M. le garde des sceaux, porte sur la situation des juridictions de la cour d'appel d'Angers et notamment celle du tribunal judiciaire du Mans.

À l'occasion de leurs audiences solennelles de rentrée, les présidents et procureurs ont dressé un bilan de l'année 2020, marquée par deux événements importants, les grèves des avocats et les confinements – notamment le premier, qui a entraîné une mise à l'arrêt de la justice – , et présenté des perspectives et des priorités.

Au Mans, si le jugement des personnes en détention provisoire a bien été assuré, certaines audiences en matière correctionnelle ont dû être repoussées jusqu'à la fin 2021, ce qui est d'autant plus dommageable que le nombre de personnes déférées, présentant les caractéristiques d'une délinquance proche de celle rencontrée dans certains endroits de la région parisienne, a augmenté de 30 % cette même année. La baisse du nombre d'affaires civiles jugées a été limitée, notamment en appel, sauf en matière d'affaires familiales, ce qui n'est pas sans entraîner des problèmes difficilement acceptables pour les justiciables.

Derrière ces données se cache l'engagement de magistrats, de greffiers et d'autres fonctionnaires pour assurer le fonctionnement au quotidien de la justice. Malheureusement, deux faits viennent en contrepoint. Tout d'abord, de nombreuses réformes sont attendues : celles du droit pénal, de l'aide juridictionnelle, de la procédure civile ou encore la dématérialisation des procédures. Parallèlement, le retard en moyens humains, matériels et informatiques devient plus criant. Des postes restent vacants, des absences ne sont pas remplacées et les moyens en téléphonie, en informatique ou encore en formation restent insuffisants.

Au-delà de la promesse d'un nouvel effort, je souhaite qu'un bilan précis des postes nécessaires et des outils indispensables pour assurer la justice dans la cour d'appel d'Angers et au tribunal judiciaire du Mans puisse être dressé dans le cadre d'un dialogue de gestion de type nouveau. Je souhaite aussi que le Gouvernement apporte une réponse qui, non seulement, prenne en compte le retard accumulé mais anticipe aussi les moyens indispensables à – et pour – l'avenir. J'aimerais aussi que les élus de la nation puissent prendre connaissance de ces moyens afin de mesurer les efforts faits et à faire. Je vous remercie par avance de me donner une réponse précise.