Intervention de Valérie Rabault

Je regrette moi aussi l'absence du garde des sceaux. Ma question est très précise puisqu'elle porte sur les statistiques en matière de plaintes pour viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale, sachant qu'à ce jour aucune statistique n'a été rendue publique par le ministère de la justice.

Première question : quel est le nombre annuel – en 2019 ou en 2020, peu importe – de plaintes enregistrées dans les services de gendarmerie ou de police pour ces crimes et délits ? Quel est-il en particulier pour mon département du Tarn-et-Garonne – j'aimerais aussi que l'on puisse me communiquer le nombre par département ?

Deuxième question : quelle suite a été donnée aux plaintes enregistrées ? Quel est au niveau national le nombre d'ouvertures d'informations, le nombre de renvois devant le tribunal avec instruction, celui de renvois devant le tribunal sans instruction, celui de classements sans suite et, en cas de poursuites, le nombre de condamnations ? Je souhaite également disposer de toutes ces données par département, en particulier pour le Tarn-et-Garonne.

Troisième question : lorsque ces plaintes aboutissent à des classements sans suite ou à des non-lieux, quelle en est la raison d'un point de vue statistique ?

Quatrième question : quel est le délai moyen de traitement de ces dossiers au niveau national, dans le département du Tarn-et-Garonne ainsi que dans chacun des autres départements ?

Enfin, pourriez-vous m'indiquer le nombre de poursuites engagées contre des proches de mineurs pour non-dénonciation de crimes ou de délits sexuels sur mineur ?

À la lecture de toutes ces données statistiques dont j'espère avoir communication, j'aimerais connaître les conclusions qu'en tire le garde des sceaux : à son avis, la justice est-elle aujourd'hui en phase avec la réalité sociale ?