Intervention de Nicolas Forissier

Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Aides de la pac aux zones intermédiaires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Forissier :

Je suis très heureux de pouvoir vous poser une question, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation. Elle comporte en réalité deux volets et concerne les zones intermédiaires de notre agriculture.

Vous les connaissez comme moi, ces zones de production agricole, qui dessinent un grand croissant sur la carte du territoire national, se caractérisent par une diversité de productions, mais aussi par des productions moins abondantes que dans les autres régions. Elles souffrent de faiblesses récurrentes, les sols étant plus difficiles à cultiver, et elles ne bénéficient pourtant pas des aides financières de la montagne, ni d'autres dispositifs spécifiques.

Les agriculteurs et les chambres d'agriculture des zones intermédiaires ont dû vous le dire souvent, nous avons le sentiment, en particulier dans la région Centre-Val de Loire, de ne pas être pris en considération, et ce depuis des années.

C'est pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de prendre enfin en considération les zones intermédiaires, notamment dans le cadre des négociations de la future PAC, et de trouver des solutions pour les aider à faire face à leurs difficultés, notamment dans le secteur des céréales. En Champagne berrichonne, dans l'Ain et dans le Cher, on est très inquiet, de nombreuses exploitations n'y arrivant plus.

Cette situation recouvre en réalité deux sujets, sur lesquels je vous ai interrogé récemment dans le cadre d'une question écrite – à laquelle vous avez répondu. Il s'agissait de savoir comment le montant des droits à paiement de base serait calculé dans les zones intermédiaires et quelle serait leur incidence pour les agriculteurs de ces zones. Vous m'avez répondu que de nombreuses mesures étaient déjà prises dans le cadre du plan de relance, mais que le Gouvernement n'en était encore qu'à la stratégie, tout du moins à la réflexion, s'agissant des aides de la PAC.

Pouvez-vous nous informer sur l'avancement de la réflexion stratégique que la France va proposer ? Au-delà des intentions et des principes, le Gouvernement envisage-t-il des mesures concrètes ? Réaffirmez-vous aujourd'hui dans cet hémicycle ce dont vous m'avez assuré personnellement, à savoir la volonté du Gouvernement d'aboutir enfin à des propositions solides pour ces agriculteurs en zones intermédiaires ?

Plus largement, les agriculteurs de la région Centre-Val de Loire et les chambres d'agriculture s'inquiètent de la diminution des aides communautaires à partir de 2023, lorsque la nouvelle PAC entrera en vigueur, alors qu'ils ont déjà subi une diminution importante de ces aides, d'environ 12 %, entre 2013 et 2019. Monsieur le ministre, pouvez-vous là aussi prendre l'engagement d'examiner attentivement la question et d'y apporter des réponses de nature à rassurer les agriculteurs de la région ?

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