Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous interrogez Mme la ministre Barbara Pompili qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Dans les années 1980, sous le contrôle des services de l'État, un confinement a été mis en place par la société PCUK pour les raisons que vous avez évoquées. À la suite de sa liquidation judiciaire, à la fin des années 1990, l'État a mandaté l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – pour assurer la mise en sécurité du site. En 2018, le préfet a à son tour chargé l'ADEME de poursuivre la surveillance des eaux souterraines et l'entretien du confinement pour la période 2019-2022, de mener des études sur le comportement des polluants et de mettre en place un dispositif de régulation des accès avec signalétique.

À ce jour, le montant total engagé par l'ADEME pour ce site s'élève à 1,4 million d'euros. Elle a transmis à la mi-janvier 2021 aux maires de Colmar et de Wintzenheim les résultats des campagnes de surveillance réalisées en juillet et novembre 2020. Ceux-ci montrent une stabilité du panache d'eaux souterraines par rapport aux résultats des campagnes des quatre années précédentes et une adéquation entre le périmètre de ce panache et celui de l'arrêté préfectoral de restriction d'usage de 2015.

Sauf report du fait de la crise sanitaire, la prochaine campagne de prélèvement devrait être réalisée par l'ADEME en avril prochain et, comme vous le savez, la ministre a annoncé le 18 janvier dernier le déblocage d'une enveloppe financière de 50 millions d'euros, placée sous le pilotage de l'ADEME et dédiée à un plan de protection de la nappe d'Alsace pour les cinq prochaines années. Elle vise en premier lieu à traiter l'ancien site PCUK de Wintzenheim.

Du fait de la présence de lindane pur, l'excavation de ces 750 tonnes de déchets est estimée à plusieurs dizaines de millions d'euros. Un tel chantier prendra plusieurs années avant d'être achevé et une étude précise du déstockage des déchets doit être menée par l'ADEME. Le plan de protection de la nappe d'Alsace doit être partagé localement ; ainsi, comme vous le souhaitez, le Gouvernement a demandé au préfet du Haut-Rhin de créer un comité de pilotage associant largement les élus.