Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous interrogez Mme la ministre Barbara Pompili qui, ne pouvant être présente, m'a chargé de vous répondre.

Comme vous l'avez rappelé, le Parlement a voté des objectifs ambitieux en matière de développement des énergies renouvelables électriques. La production d'électricité en France devra être à 40 % d'origine renouvelable d'ici à 2030. Pour atteindre ces objectifs, nous avons donc besoin de développer l'éolien ; les études soulignent son efficacité pour sécuriser notre approvisionnement.

En 2019, la production éolienne a permis d'éviter l'émission de l'équivalent des émissions de près de 8 millions de véhicules et a couvert plus de 7 % de la consommation française.

Le Gouvernement partage votre souhait d'une amélioration de la planification du développement de l'éolien, appuyée sur les collectivités territoriales. C'est la raison pour laquelle, dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, une déclinaison par région des objectifs d'énergies renouvelables de la PPE – programmation pluriannuelle de l'énergie – est proposée en concertation avec les régions et les collectivités. Cela permettra de répartir les objectifs de développement de chaque énergie renouvelable, y compris de l'éolien, en fonction des potentiels et des spécificités des régions.

Les SRADDET – schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – devront, à cet effet, contenir des objectifs énergétiques compatibles avec cette répartition régionale. Les dispositions des SRADDET seront par la suite opposables aux documents locaux d'urbanisme comme les SCOT – schémas de cohérence territoriale – ou les PLU – plans locaux d'urbanisme. En complément, les préfets de région seront chargés d'établir des cartographies non contraignantes pour identifier les zones propices au développement de l'éolien.

Enfin, vous avez souligné l'importance de la concertation avec les élus locaux. La réglementation garantit déjà leur implication lors du processus d'autorisation d'une installation éolienne, et leur avis est systématiquement demandé lors de l'enquête publique. La loi d'accélération et simplification de l'action publique – ASAP – renforce ce cadre. Pour renforcer encore la transparence sur le développement de l'éolien, un site internet accessible à tous sera bientôt mis en ligne.