Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mardi 16 février 2021 à 9h00
Questions orales sans débat — Service public des déchets en corse
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, m'a chargé de vous répondre car elle ne pouvait être présente ici ce matin.
Vous regrettez que seuls les territoires d'outre-mer puissent bénéficier d'une majoration de la prise en charge par les éco-organismes agréés des coûts liés à la collecte et au tri des emballages ménagers. Créée par la loi du 10 février 2020, cette majoration est entrée en vigueur la 1er janvier 2021. Elle constitue un accompagnement exceptionnel et transitoire, permettant aux territoires ultramarins de rattraper la performance moyenne nationale.
Or les collectivités de Corse, dont les particularités et les contraintes géographiques sont indéniables, présentent des performances déjà très proches de la performance moyenne nationale – elles lui sont même supérieures en ce qui concerne le recyclage du verre. Les collectivités de Corse peuvent être satisfaites de ce résultat.
L'extension du tri à tous les emballages en plastique sur l'ensemble du territoire national d'ici à la fin de 2022 doit être l'occasion pour la Corse de moderniser ses installations de tri, d'en augmenter la performance, et, par conséquent, de recevoir des soutiens supplémentaires des éco-organismes agréés. La création ou la modernisation du tri d'emballages bénéficie, en effet, de soutiens spécifiques financés par les éco-organismes.
Dans le cadre du plan de relance, des soutiens supplémentaires sont accordés jusqu'en 2022 par l'intermédiaire de l'ADEME, une enveloppe de 55 millions d'euros étant affectée spécifiquement aux centres de tri d'emballages ménagers. Le plan de relance prévoit d'autres aides aux collectivités pour leur permettre d'investir dans la gestion de leurs déchets, notamment dans la collecte et le tri des biodéchets et dans le déploiement du tri sélectif sur la voie publique.
Le plan de relance prévoit aussi 140 millions d'euros pour favoriser l'incorporation de plastique recyclé, ce qui permettra sans nul doute le développement des nouvelles filières de recyclage.
