Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Ne pouvant être présente, Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, m'a chargé de vous transmettre sa réponse.

Monsieur le député, nous partageons votre attachement à cette belle entreprise qu'est EDF. Le seul objectif du Gouvernement est de lui permettre de demeurer un champion énergétique français, européen et mondial, et un acteur majeur de la transition énergétique.

Le Gouvernement défend un projet de réorganisation du groupe EDF, en liaison étroite avec sa direction dont elle a repris les propositions. Ce projet doit donner à EDF les moyens de financer ses investissements dans les énergies renouvelables, le nucléaire et tous les métiers de la transition énergétique. Il vise à solder le contentieux concernant les concessions hydroélectriques, tout en évitant une remise en concurrence pour les garder dans la sphère publique.

Il vise enfin à faire évoluer le cadre – désormais inadapté – de régulation du nucléaire. Depuis près de deux ans, des échanges ont lieu avec la Commission européenne, qui reste attachée à ce que le futur cadre de régulation s'intègre pleinement dans le droit européen et se fasse dans des conditions équitables pour EDF et ses concurrents.

La mise en place d'un nouveau cadre de régulation doit s'accompagner d'une évolution de l'organisation d'EDF. Cependant, le Gouvernement fait valoir des objectifs clairs sur lesquels il ne transigera pas : le maintien d'un groupe intégré ; la préservation de l'intérêt des salariés et des consommateurs.

Au cours des dernières semaines, les discussions ont été particulièrement intenses et difficiles en raison de l'importance des enjeux. Nous défendons fermement les positions françaises. Devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, Mme la ministre a présenté les lignes de ce projet et les objectifs du Gouvernement. À cette occasion, elle a rappelé que cette négociation ne préempterait pas un débat parlementaire sur l'avenir d'EDF, préalable à l'engagement de toute réforme.